CONCERTATION PUBLIQUE : ZONE D'ACCELERATIONS DES ENERGIES RENOUVELABLES DES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY

Promulguée en mars 2023, la loi d’Accélération de la Production d’Energie Renouvelables (APER) fait de la planification territoriale des énergies renouvelables (EnR) une priorité. Cette loi prévoit que les communes puissent définir, après concertation auprès des habitants, des « zones d’accélération » des EnR.

Ces zones d’accélération sont des secteurs géographiques identifiés pour leur potentiel et sont classées suivant le type d’énergie (solaire photovoltaïque, hydroélectricité, bois énergie…).

Elles témoignent d’une volonté politique d’implanter des énergies renouvelables sur une partie du territoire plutôt qu’une autre. Elles ne créent pas d’obligation ou d’engagement pour les propriétaires présents dans ces zones. En outre, elles ne sont pas exclusives et les projets situés en dehors de ces zones pourront être autorisés.

Pour prendre connaissance des Zones d’Accélération, vous pouvez soit utiliser la carte ci-dessous, soit télécharger au format PDF la carte de votre commune.

Vous pouvez formuler vos éventuelles propositions ou remarques en envoyant un mail à l’adresse suivante concertationloiaper@cc-sources-lac-annecy.com et ce jusqu’au 15 décembre 2023.

Une fois cette phase de concertation terminée, chaque commune prendra une délibération sur les zones d’accélération pour transmission à l’Etat et à la CCSLA. Un comité sera ensuite chargé de vérifier si les zonages communaux permettent d’atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables.