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URBANISME : PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLUI
Le PROJET DE MODIFICATION n°2 DU PLUi fait l’objet d’une concertation préalable conformément à l’article L 103-2 du code de l’urbanisme.
Cette concertation qui a débuté le 07 juillet 2023 sera close le 07 février 2024.
Un dossier de concertation présentant les objectifs et caractéristiques du projet ainsi qu’un cahier recueillant les observations du public sont consultables au siège de la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy (32 route d’Albertville 74210 Faverges-Seythenex).
Le dossier est également consultable sur le site internet de la communauté de communes en suivant ce lien.
Une adresse mail recueille les avis et suggestions : concertation-plui@cc-sources-lac-annecy.com
Le bilan de la concertation sera présenté pour approbation au Conseil Communautaire.
Cette concertation sera suivie d’une enquête publique prévue au printemps en présence d’un commissaire enquêteur qui tiendra des permanences dans toutes les communes des Sources du lac d’Annecy.
Pour en savoir plus sur cette concertation
Cette concertation qui a débuté le 07 juillet 2023 sera close le 07 février 2024.
Un dossier de concertation présentant les objectifs et caractéristiques du projet ainsi qu’un cahier recueillant les observations du public sont consultables au siège de la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy (32 route d’Albertville 74210 Faverges-Seythenex).
Le dossier est également consultable sur le site internet de la communauté de communes en suivant ce lien.
Une adresse mail recueille les avis et suggestions : concertation-plui@cc-sources-lac-annecy.com
Le bilan de la concertation sera présenté pour approbation au Conseil Communautaire.
Cette concertation sera suivie d’une enquête publique prévue au printemps en présence d’un commissaire enquêteur qui tiendra des permanences dans toutes les communes des Sources du lac d’Annecy.
Pour en savoir plus sur cette concertation
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