ARRÊTÉS DE CIRCULATION

Arrêté 2024-23
occupation temporaire du domaine public à l'occasion d'une vente au déballage et de la manifestation "Saint-Ferréol Vintage Mecanics"

Arrêté N° 2024-18
restriction de la circulation pour l'organisation du défilé du Carnaval 2024 du Sou des Ecoles

Arrêté N° 2023-09078
restriction temporaire de circulation sur la RD12 pour des travaux d'épreuves d'essais sur l'ouvrage du pont de Leschaux

Arrêté N° 2021-53
portant limitation de vitesse à 30km/h route du Fontany

Arrêté modificatif
Portant limitation de tonnage rue de Champ Canon

Arrêté modificatif DTT-2017-1517
Réglementation de la circulation de la voie verte du lac d'Annecy entre Annecy et la limite de la Savoie

Arrêté 36/2015 -
Limites d'agglomération sur la commune de Saint-Ferréol

Arrêté 38/2014 du 11 septembre 2014
Interdiction permanente d'accès aux berges du Biel à l'exception des personnes dûment autorisées

Arrêté 16/2014 du 25 février 2014
Installation de feux tricolores et instauration d'un régime de priorité au droit du carrefour de la route des Essérieux et la rue de l'Eglise